Urbanisme

Les demandes d'autorisations d'urbanisme dématérialisées doivent être envoyées par mail à et uniquement à :

Pour toute question, il est possible d'appeler Sarah VIONNET, responsable du service Urbanisme, au 03 84 52 64 97.

Avant d'envoyer votre demande par mail, vous pouvez utiliser le service AD'AU (assistance aux demandes d'autorisations) via service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Un Plan Local d'Urbanisme intercommunale (PLUi) est en cours d'élaboration : retrouvez toutes les informations ici :

https://www.cc-coeurdujura.fr/vivre-et-habiter/revitalisation-et-habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui

PLAN LOCAL D'URBANISME

Délibération du Conseil Communautaire du 23 Mars 2017
Rapport de Présentation
Annexes au Rapport de Présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
Plan de Zonage Général au 1/10 000e
Plan de Zonage "Centre" au 1/5 000e
Plan de Zonage "Est" au 1/2 000e
Plan de Zonage "Ouest" au 1/2 000e
Plan des Servitudes au 1/10 000e
Recueil des Servitudes et Bois et Forêts soumis au Régime Forestier
Réseaux Eau Potable au 1/3 300e
Réseaux Assainissement au 1/3 300e
Arrêté et Carte des Boisements Réglementés - Zonage AOC
Périmètre d'Application du Droit de Préemption Urbain
Cahier des Charges du Site Patrimonial Remarquable (Ex-ZPPAUP)
Zonage d'Assainissement

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

1. PVAP POLIGNY - Rapport de présentation.pdf
2. PVAP POLIGNY - Annexe rapport de présentation plan d'ensemble.pdf
3. PVAP POLIGNY - Annexe rapport de présentation plans de détails.pdf
4. PVAP POLIGNY - Règlement graphique plan d'ensemble.pdf
5. PVAP POLIGNY - Règlement graphique plans de détails.pdf
6. PVAP POLIGNY - Règlement écrit.pdf

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

À compter du 17/04/2023, un Règlement Local de Publicité intercommunal est applicable dans les 66 communes de la Communauté de Communes.

Si vous avez un projet d’installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la PUBLICITE, une PREENSEIGNE ou une ENSEIGNE, vous devrez compléter le cerfa suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287

PROCÉDURE

Votre projet doit respecter le Règlement graphique et écrit du RLPi.

Procédez ainsi :

1) Vous devez tout d’abord vérifier la zone dans laquelle se situe la parcelle d’implantation du projet (ZR1, ZR2, ZR3 ou ZR 4 ?) :document zonage ensemble ccaps

2) Prenez connaissance des dispositions générales applicables à tout projet, quelque soit la zone dans laquelle se situe votre projet :document dispositions générales

3) Prenez ensuite connaissance des règles applicables à la zone repérée ci-avant :

5) Complétez, signez et datez votre cerfa.

6) Déposez le cerfa et ses annexes en 3 exemplaires en mairie du lieu d’implantation du projet.

Le délai d’instruction sera de deux mois si votre dossier est réputé complet.

Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter :

Sarah VIONNET, Service Urbanisme de la CCAPS au 03 84 52 64 97 ou lui écrire un mail à l’adresse suivante : rlpi@cc-aps.fr

ÉLABORATION RLPI

Télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur :

Discours du Maire

Discours du 14 juillet 2023