La prochaine séance publique du Conseil Municipal se tient vendredi 8 juinnet à 18 h 30, salle Coeur du Jura au Pôle administratif, 4 rue du Champ de Foire.
Ordre du jour :
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Délégation du Conseil Municipal au Maire (articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
3- Adoption du procès-verbal du 20 mai 2022
4- Commission municipale des finances, affaires générales et personnels :
* convention entre la Ville de Poligny et la Maison Pour Tous pour l'installation d'une aire de jeux communale sur un terrain appartenant à la Maison Pour Tous
* avenant n°1 à la convention de mise à disposition du bâtiment Ruty à l'Association Sport et Forme
* acceptation d'un remboursement pour détérioration de jardinières par une personne privée
* bail de location du caveau des Jacobins à la fruitière vinicole d'Arbois
* bail de location des locaux de l'ancien CCAS et des anciens bureaux des permanences sociales sis 13 rue Charles De Gaulle à l'ONF
* convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune de Tourmont pour la réalisation de la station d'épuration
* modification du bail avec les professionnels de santé pour l'occupation des locaux de la maison de santé
* dégrèvement sur facture d'eau relatif à la part assainissement
5- Comité consultatif pour les travaux, l'urbanisme et la forêt :
* aménagement des parcelles cadastrées section AS n°163, 164, 165 : demande de subvention
* étude de reprise par la municipalité du puits n°24, propriété de Solvay Opération France
* classement sonore des infrastructures routières : projet d'arrêté
* projet de chaufferie bois avec réseau de chaleur : mode de gouvernance
* maintenance et entretien des installations de chauffage : groupement de commande
* contrat de bassin Haut-Doubs/Loue 2022-2024 : adhésion
* extension du lotissement En Boutasse : convention de servitude avec ENEDIS
6- Questions et informations diverses
