La prochaine séance publique du conseil municipal de Poligny se tient vendredi 24 mai à 20 h 30 au salon d'honneur de l'hôtel de ville.
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Délégation du conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)
3- Commission municipale des finances, affaires générales et personnels :
- participation communale 2019 pour les classes transplantées de l'école Jacques Brel
- autorisation donnée au Maire de prolonger la location d'un garage rue du champ de foire
- loyers des logements et locaux communaux
- vente de deux garages situés à l'aire de stationnement Jean Weber
- convention de mise à disposition du local communal rue de la Faïencerie à l'association du Poligny Poker Club
- convention tripartite établie entre la région, le lycée H. Friant et la ville de Poligny pour la mise à disposition des équipements sportifs
- proposition de maintien, en 2019, des redevances liées aux conventions des rejets des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement pour les affineurs
- proposition d'opposition au transfert de la compétence "eau potable" au 1er janvier 2020 à la CCAPS Cœur du Jura
- dégrèvement sur facture d'eau relative à la part assainissement
- motion contre l'encaissement des recettes de vente de bois par l'ONF en lieu et place de la commune
- modification de la délibération du 19 mai 2017 relative à la demande de subvention FIPDR pour l'installation d'un système de vidéo-protection en zone industrielle
- demande de subvention de l'association de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine polinois
- modification de la délibération du 22 février 2019 relative à la demande de subventions pour la révision de la couverture des bas-côtés nord et sud de la collégiale Saint-Hippolyte
- demande de subvention DETR pour la réhabilitation et la mise en accessibilité des sanitaires de la promenade du Vigneron
- proposition de signature d'une convention avec la SEM EnR Citoyenne pour mener une réflexion avec les communes du territoire communautaire sur les différents partenariats à créer pour l'avenir énergétique
4- Comités consultatifs municipaux pour les travaux et l'urbanisme :
- accès parking Weber : réparation des désordres : choix de l'attributaire
- accès parking Weber : reprise du revêtement en asphalte : choix de l'attributaire
- fourniture d'une tondeuse auto-portée et d'un camion plateau : choix des attributaires
- signalisation horizontale : entretien et travaux neufs : choix de l'attributaire
- aménagement urbain de caractère : quartier de Charcigny : avenant n° 2
- restauration intérieure de l'ancienne église des Jacobins : avenant n° 5 au marché de maîtrise d'œuvre
- passage d'une canalisation d'assainissement sous un ouvrage SNCF : convention d'occupation
- étude de faisabilité d'une chaufferie centrale : choix de l'attributaire
- adhésion à l'agence départementale d'ingénierie du Jura
5- Questions et informations diverses
